Les honoraires constituent la rémunération des services rendus par l'avocat au client dans le cadre des dossiers qui lui sont confiés. Le montant des honoraires est déterminé en fonction des critères suivants : le temps consacré au dossier, la complexité du dossier, l'expérience de l'avocat dans la matière concernée, l'urgence, la valeur financière de l'affaire et le résultat obtenu.
Un état d’honoraires et frais se compose de trois parties :
1. Les frais.
Ceux-ci couvrent les frais généraux du cabinet (tels que secrétariat, chauffage, électricité, fournitures etc. …) ainsi que les frais particuliers du dossier (tels que photocopies, déplacements, etc. …).
Les frais généraux sont inclus dans le forfait qui est comptabilisé pour l’ouverture du dossier, par correspondance envoyée et par page dactylographiée.
Les frais de dossier se détaillent comme suit :
- Frais d’ouverture du dossier
- Correspondance, par lettre
- Dactylographie de procédure, par page
- Déplacement, le km
- Photocopies, l’unité
- Téléfax, la page
- Téléphone (forfait)
2. Les débours.
Il s’agit essentiellement des frais de procédure (frais d’huissiers, droit de mise au rôle etc.). Ces frais doivent être avancés et seront en fin de procédure le cas échéant, récupérés en fonction de la décision du Tribunal à cet égard.
L’Huissier de Justice chargé de procéder aux significations d’actes vous demandera généralement le paiement de provisions. Il est important de lui verser ces provisions sans délai afin d’éviter tout retard dans l’accomplissement sa mission.
3. Les honoraires.
Il s’agit des prestations de l’avocat effectuées dans le cadre de la gestion de votre dossier.
A titre d’exemples, sont visés : les consultations, les entretiens téléphoniques, les réunions, l’étude de votre dossier, les recherches doctrinales et jurisprudentielles, la rédaction des actes de procédure comme les requêtes, citations, conclusions, notes d’audience, etc., les réunions d’expertise, les comparutions aux audiences et la préparation de celles-ci, toutes démarches et devoirs particuliers, etc.
Les honoraires relatifs à nos prestations seront comptabilisés au taux horaire de 100 €.
A titre indicatif, on considère qu’il faut environ comptabiliser 1 heure pour la rédaction de 10 lettres ordinaires.
De même, on peut évaluer entre une demi-heure et 1 heure le temps nécessaire à la rédaction d’une page d’un acte de procédure, d’une convention ou d’une lettre importante. Cette estimation peut toutefois être revue en fonction de la complexité du dossier, des recherches juridiques nécessaires, etc..
A la clôture du dossier, et outre les honoraires visés ci-avant, nous nous réservons de porter en compte un honoraire de résultat qui sera calculé sur base du taux suivant :
de 0 à 25.000 € : 15 %
de 25.000 € à 50.000 € : 10 %
de 50.000 € à 125.000 € : 7 %
au-delà de 125.000 € : 5 %
Conformément aux usages en la matière, nous serons amenés à solliciter de la part du client le paiement de provisions en fonction de l’évolution de l’affaire, des prestations accomplies et des frais et débours entraînés par la gestion du dossier.
Il est rarement aisé de donner au début d’un dossier une estimation précise du coût final du traitement d’une affaire mais n’hésitez jamais à nous demander les précisions ou éclaircissements que vous estimeriez nécessaires à ce propos.
Il est évident que dans le cadre d’un contentieux et d’un conseil réguliers à l’égard d’entreprises, de compagnies d’assurances, de pouvoirs publics notamment, les honoraires et frais sont déterminés préalablement de commun accord.
Nos honoraires sont établis conformément aux recommandations de l’Ordre des Barreaux Francophones et Germanophones, de l’Ordre National des avocats et de l’Ordre des Avocats du Barreau de Nivelles.
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